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Avant de contracter un crédit immobilier, votre banque vous requiert de souscrire à une assurance emprunteur. Bien qu'aucune loi ne rende cette souscription obligatoire, elle demeure incontournable en pratique.
Cette assurance assure la sécurité tant pour l'organisme prêteur que pour l'emprunteur. En cas d'incapacité de paiement due à une maladie, un accident ou un licenciement, l'assureur prend le relais en couvrant tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû.
On distingue deux types d'assurances : les contrats groupe, proposés directement par les banques jusqu'à l'introduction de la délégation d'assurance en 2010 par la loi Lagarde, et les contrats individuels offrant aux emprunteurs la liberté de choisir une compagnie d'assurance indépendante.
Les contrats d'assurance couvrent différents événements :
Il est possible de changer d'assurance emprunteur à chaque date anniversaire, souvent il y a un préavis à donner de 2 à 3 mois suivant les assureurs. Ce processus, appelé délégation d’assurance, implique quelques étapes :
1. Trouver une nouvelle offre d'assurance qui offre au moins le même niveau de garanties que celles mentionnées dans la Fiche Standardisée d'Informations fournie avec l'offre de prêt initial.
2. Envoyer une lettre de résiliation d’assurance par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, à l’assureur actuel pour l'informer de votre intention de changer. Vous devrez y inclure le certificat d'adhésion et les conditions générales de votre nouveau contrat.
3. La banque dispose alors de 10 jours à compter de la réception du recommandé pour accepter ou refuser la demande de résiliation. Un refus n'est possible que si les garanties de la nouvelle offre d’assurance emprunteur ne sont pas au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
Si votre assurance initiale a été souscrite auprès d'un assureur autre que votre banque, vous devrez également envoyer la lettre de résiliation à cet assureur et y joindre l'accord de votre banque notifiant son acceptation du nouveau contrat.
Changer d’assurance emprunteur ou opter pour la délégation d’assurance lors de la signature du prêt présente plusieurs avantages :
Chaque emprunteur possède des particularités propres liées à sa situation individuelle. Une assurance de crédit qui tient compte de ces spécificités offre des garanties plus protectrices.
Avant de chercher une assurance de crédit immobilier, il est crucial d'établir un cahier des charges. Les besoins, le profil et le budget de l'emprunteur influent considérablement sur le choix de l'assurance. En tenant compte de ces éléments, il est plus facile de sélectionner un contrat d'assurance et des garanties adaptés.
Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, il peut être difficile d'obtenir une assurance. Cependant, grâce à la convention AERAS et à la délégation d'assurance, il est possible de trouver des garanties efficaces.
Il est essentiel de lire attentivement les conditions générales de vente de l'assurance emprunteur. Ces documents contiennent toutes les informations sur l'application des garanties, y compris les délais de franchise, les exclusions de garanties, les limites d'âge, la durée d'indemnisation pour les situations temporaires et les éventuels délais de carence.
Faire appel à un courtier en assurance emprunteur est une option judicieuse. Les courtiers de IFP PRÉVOYANCE sont des experts dans ce domaine. Leur expérience vous permet de gagner du temps et de trouver l'offre la plus compétitive. Ils maîtrisent à la fois les aspects légaux et les différences entre les contrats d'assurance, garantissant ainsi que vous obtenez une assurance emprunteur parfaitement adaptée à votre situation personnelle, au meilleur tarif.
Il existe deux types d’assurances pour les prêts immobiliers : les assurances en "Capital Initial", où la cotisation reste fixe pendant toute la durée de l’emprunt, et celles en "Capital Restant Dû", où la mensualité diminue progressivement avec le remboursement du prêt. Ce choix influe sur le coût total de l'assurance et les mensualités tout au long du prêt.
Le prix de l’assurance emprunteur dépend du taux. En délégation d’assurance, plusieurs éléments affectent ce taux :
Pour les contrats groupe proposés par les banques, le taux d'assurance est basé sur l'âge au moment de la souscription du prêt. Cependant, cette tarification standard ne tient pas compte des spécificités individuelles et peut ne pas être avantageuse pour tous les profils.
Les conditions contractuelles, notamment les garanties facultatives choisies (comme la perte d’emploi), ainsi que les modalités de mise en œuvre de l’assurance, telles que la franchise pour la garantie d'incapacité, influent également sur le prix de l’assurance.
La quotité assurée, représentant le pourcentage du capital emprunté couvert par l’assureur, est également un facteur important. Les banques exigent généralement une couverture intégrale du prêt, soit une quotité de 100%.
Les assureurs considèrent qu'il y a un risque aggravé lorsque la probabilité de maladie ou de décès est plus élevée que celle de la population générale. Ce risque peut être associé à la santé, mais il peut également concerner d'autres aspects tels que le lieu de résidence, la profession ou les activités sportives.
Pour souscrire à une assurance de crédit immobilier, la première étape consiste généralement à remplir un questionnaire de santé. Ce questionnaire comporte une dizaine de questions relatives à votre état de santé. Il est important d'indiquer toutes les informations pertinentes concernant vos antécédents médicaux, et il est recommandé de fournir tous les documents justificatifs disponibles, tels que des comptes-rendus médicaux, des ordonnances ou des résultats d'examens.
La convention AERAS vise à faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt pour les personnes confrontées à des problèmes de santé graves. Elle prévoit un dispositif d'examen des dossiers pour les personnes dont le profil a été refusé par les assureurs. Un groupe d'experts médicaux examine alors la situation de l'individu afin de trouver des solutions permettant de l'assurer et de lui permettre d'emprunter malgré le risque.
Il est recommandé de se faire aider par un courtier spécialisé, tel que ceux de IFP PRÉVOYANCE, pour la délégation d'assurance. Un courtier peut vous proposer des contrats adaptés aux risques aggravés et vous accompagner tout au long du processus de souscription, en vous fournissant des conseils personnalisés et en vous aidant à constituer votre dossier d'assurance.
Faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier présente plusieurs avantages :
1. Accès à un large réseau de partenaires : Le courtier dispose d'un vaste réseau de partenaires privilégiés dans le secteur de l'assurance. Cela lui permet de comparer les offres et de négocier les meilleurs tarifs et garanties pour vous, vous permettant ainsi de réaliser des économies significatives.
2. Économie de temps : Le courtier prend en charge l'ensemble des démarches liées à la recherche et à la comparaison des assurances. Vous évitez ainsi de devoir contacter individuellement plusieurs assureurs, demander des devis personnalisés et effectuer des simulations. Le courtier s'occupe de tout de manière efficace et rapide.
3. Conseils personnalisés : Le courtier vous guide vers les assurances qui correspondent réellement à votre profil et à vos besoins spécifiques. Que vous soyez professionnel de santé, militaire ou que vous présentiez une pathologie particulière, le courtier saura vous orienter vers les assurances les plus adaptées à votre situation familiale et professionnelle.
